INFORMATIONS LÉGALES
Politique de confidentialité
Comment B.I.T PACA collecte et utilise les données personnelles transmises via le site bitpaca.fr.
Qui sommes-nous ?
Le site https://bitpaca.fr/ est édité par la SAS B.I.T PACA, bureau d’études structure bois, 724 route de Fréjus, 83490 Le Muy. B.I.T PACA est responsable du traitement des données personnelles collectées sur le site.
Contact : contact.bitpaca@gmail.com
Formulaire de contact
Lorsque vous utilisez le formulaire de contact, les données saisies (nom, prénom, adresse e-mail, téléphone, message et pièces jointes) sont transmises à B.I.T PACA uniquement pour répondre à votre demande et, le cas échéant, préparer une proposition d’intervention. Elles ne sont ni vendues ni cédées à des tiers.
Ces données sont conservées 3 ans à compter du dernier échange.
Base légale
Le traitement des données transmises par le formulaire repose sur les mesures précontractuelles prises à votre demande : répondre à votre question et, le cas échéant, préparer une proposition d’intervention. La conservation des échanges repose sur l’intérêt légitime de B.I.T PACA à assurer le suivi de ses demandes et de ses missions.
Destinataires et sous-traitants
Vos données sont destinées uniquement à B.I.T PACA. Elles ne sont ni vendues ni cédées. Elles transitent par deux prestataires techniques :
- o2switch, hébergeur du site (données stockées en France) ;
- Google, qui fournit la messagerie Gmail recevant les messages envoyés depuis le formulaire.
Google peut traiter des données en dehors de l’Union européenne. Ces transferts sont encadrés par les garanties prévues par le RGPD, notamment les clauses contractuelles types de la Commission européenne.
Cookies et polices de caractères
Le site n’utilise ni cookie de mesure d’audience ni cookie publicitaire. Seuls les cookies nécessaires au fonctionnement du site et à l’enregistrement de vos choix de consentement sont déposés. Pour en savoir plus, consultez la politique de cookies.
Les polices de caractères sont hébergées sur le site : aucune donnée n’est transmise à un service tiers lors de leur chargement.
Durées de conservation
- Demandes envoyées par le formulaire ou par e-mail : 3 ans à compter du dernier échange.
- Données des clients : pendant la durée de la mission, puis archivage selon les durées légales (10 ans pour les pièces comptables).
- Choix de consentement aux cookies : 12 mois.
Vos droits
Vous disposez d’un droit d’accès, de rectification, d’effacement, de limitation et d’opposition au traitement de vos données, ainsi que d’un droit à la portabilité. Vous pouvez aussi définir des directives sur le sort de vos données après votre décès.
Pour exercer ces droits, écrivez à contact.bitpaca@gmail.com. Une réponse vous sera apportée dans un délai d’un mois.
Si vous estimez que vos droits ne sont pas respectés, vous pouvez adresser une réclamation à la CNIL : www.cnil.fr, 3 place de Fontenoy, TSA 80715, 75334 Paris Cedex 07.
Sécurité
Le site est accessible en HTTPS. Les messages reçus par le formulaire sont conservés sur l’hébergement du site et dans la messagerie de B.I.T PACA, accessibles aux seules personnes habilitées.
Dernière mise à jour : 10 novembre 2026.
